IMOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 099 375, IMOTEC est une SARL créée le 2 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Charles Lescot, 60700 Pont-Sainte-Maxence. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale.
Fiche d'identité de IMOTEC
INSEE- Dénomination
- IMOTEC
- SIREN
- 504 099 375
- SIRET (siège)
- 504 099 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43504099375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 099 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 74 RUE CHARLES LESCOT, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMOTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeFermé
504 099 375 00017 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 7120B
Documents juridiques de IMOTEC
INPIComptes annuels de IMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Philippe ANGEL, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOTEC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-15.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant associé unique : BELAIR Bénédicte Emilie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Philippe ANGEL, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur IMOTEC
Quel est le numéro SIREN de IMOTEC ?
Le numéro SIREN de IMOTEC est 504 099 375. Le SIRET de son siège social est 504 099 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504099375.
Où se situe le siège social de IMOTEC ?
Le siège social de IMOTEC est situé 74 rue Charles Lescot, 60700 Pont-Sainte-Maxence.
IMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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