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IMOTEP

Active
Siren408 092 450SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 05 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

IMOTEP est une SCI immatriculée le 5 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 092 450. Son siège social est situé 13 Pl Massenet, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMOTEP

Dénomination
IMOTEP
SIREN
408 092 450
SIRET (siège)
408 092 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10408092450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 092 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
13 PL MASSENET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOTEP

l'acquisition, la propriété, la location, la construction de tous immeubles, administration et location par bail. Mise en valeur de ces immeubles par la démolition et la reconstruction.

Finances de IMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTEP

MM

MURIEL MARION

Autre

TS

THIERRY SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    408 092 450 00019 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOTEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de IMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : SAUNIER Thierry Henry Marie Germain modification le 12 Mars 2014 Associé : MARION Muriel Marcelle Pierrette en fonction le 12 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur IMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMOTEP est 408 092 450. Le SIRET de son siège social est 408 092 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408092450.

Qui dirige IMOTEP ?

IMOTEP est dirigée par THIERRY SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOTEP ?

Le siège social de IMOTEP est situé 13 Pl Massenet, 42000 Saint-Etienne.

IMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.

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