IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 817 535, IMOTEP est une SCI créée le 23 juillet 1999. Son siège social est situé 20 CHE des Buttes, 91190 Gif-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMOTEP
- SIREN
- 423 817 535
- SIRET (siège)
- 423 817 535 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91423817535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 817 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 20 CHE des Buttes, 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMOTEP
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions, parts sociales et obligations
Finances de IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEP
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2012
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMOTEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
423 817 535 00028 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé
423 817 535 00010 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOTEP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : MARTIN Michel Joseph Marie Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : MARTIN Michel Joseph Marie Julien modification le 18 Janvier 2012 Associé : MARTIN Solène Marie en fonction le 18 Janvier 2012 Associé : LECLERC Marie-Hélène Geneviève en fonction le 18 Janvier 2012 Associé : MARTIN Auriane Marine Marie en fonction le 18 Janvier 2012 Associé : MARTIN Maxence Marie Julien Donald en fonction le 18 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMOTEP est 423 817 535. Le SIRET de son siège social est 423 817 535 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423817535.
Qui dirige IMOTEP ?
IMOTEP est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOTEP ?
Le siège social de IMOTEP est situé 20 CHE des Buttes, 91190 Gif-sur-Yvette.
IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.
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