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IMOTEP

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Siren431 749 928SAS25200 MONTBELIARDCréée le 01 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 749 928, IMOTEP est une SAS créée le 1er mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte Hericourt, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de IMOTEP

Dénomination
IMOTEP
SIREN
431 749 928
SIRET (siège)
431 749 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66431749928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 749 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
701C
Date de création
01 mai 2000
Siège social
26 RTE HERICOURT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMOTEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    431 749 928 00013 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 701C

Documents juridiques de IMOTEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur IMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMOTEP est 431 749 928. Le SIRET de son siège social est 431 749 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431749928.

Où se situe le siège social de IMOTEP ?

Le siège social de IMOTEP est situé 26 Rte Hericourt, 25200 Montbeliard.

IMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.

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