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IMOTEP

Active
Siren483 762 597SARL17400 SAINT JEAN D ANGELYCréée le 17 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMOTEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 762 597. Elle est domiciliée 1 Fg d'Aunis, 17400 Saint Jean d Angely. Son activité principale relève du code NAF 4322B. PHILIPPE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMOTEP

Dénomination
IMOTEP
SIREN
483 762 597
SIRET (siège)
483 762 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90483762597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 762 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 août 2005
Siège social
1 FG D'AUNIS, 17400, SAINT JEAN D ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTEP

PM

PHILIPPE MICHEL

Gérant

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

Établissements de IMOTEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT JEAN D ANGELYSiègeFermé

    483 762 597 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de IMOTEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMOTEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2010. Clôturée le 05 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTEP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur IMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMOTEP est 483 762 597. Le SIRET de son siège social est 483 762 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483762597.

Qui dirige IMOTEP ?

IMOTEP est dirigée par PHILIPPE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de IMOTEP ?

Le siège social de IMOTEP est situé 1 Fg d'Aunis, 17400 Saint Jean d Angely.

IMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMOTEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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