IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
IMOTEP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 708 330. Elle est domiciliée 6 rue Cortot, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par CAMILLE Ferandou en qualité de autre.
Fiche d'identité de IMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMOTEP
- SIREN
- 793 708 330
- SIRET (siège)
- 793 708 330 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR42793708330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 708 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 468 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 6 RUE CORTOT, 75018, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IMOTEP
Prise de participations et d'intérêts
Finances de IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEP
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2016 à février 2019
Eric, Marcel, Xavier Fernandou,
Associé gérant · de juin 2013 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMOTEP
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
793 708 330 00048 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6420Z
- 75018 PARISFermé
793 708 330 00014 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 7010Z
- 75006 PARISFermé
793 708 330 00022 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6619A
- 75006 PARISFermé
793 708 330 00030 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de IMOTEP
INPIComptes annuels de IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Ferandou, Eric Marcel Xavier ; modification de l'Associé Ferandou, Eric Marcel Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Zerouali Boukhal, nom d'usage : Ferandou, Najma, Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Zerouali Boukhal, nom d'usage : Ferandou, Najma, Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMOTEP est 793 708 330. Le SIRET de son siège social est 793 708 330 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42793708330.
Qui dirige IMOTEP ?
IMOTEP est dirigée par CAMILLE Ferandou, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOTEP ?
Le siège social de IMOTEP est situé 6 rue Cortot, 75018 Paris.
IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.
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