IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOTEP est une SAS immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 695 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Waldeck Rousseau, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Loïc JOUSSELLIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMOTEP
- SIREN
- 827 695 719
- SIRET (siège)
- 827 695 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77827695719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 695 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2017
- Siège social
- 1 PL WALDECK ROUSSEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOTEP
L'acquisition de tous terrains et la construction sur ceux-ci de bâtiments agricoles, industriels ou commerciaux ou de maisons d'habitation déjà édifiés, la location des biens immobiliers acquis, rénovés ou édifiés par elle, l'acquisition de matériels, outillages, véhicules se rattachant à l'activité immobilières et la souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet et l'octroi de garanties.
Finances de IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
827 695 719 00019 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOTEP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEP
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Président : Joussellin, Loïc ; Gérant partant : Joussellin, Loïc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Medard, Damien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-04-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMOTEP est 827 695 719. Le SIRET de son siège social est 827 695 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77827695719.
Qui dirige IMOTEP ?
IMOTEP est dirigée par Loïc JOUSSELLIN, président de sas.
Où se situe le siège social de IMOTEP ?
Le siège social de IMOTEP est situé 1 Pl Waldeck Rousseau, 44000 Nantes.
IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.
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