IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOTEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2019, identifiée par le SIREN 853 313 948. Elle est domiciliée 15 Rte de la Roche, 38770 La Motte-d'Aveillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE ANGULO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMOTEP
- SIREN
- 853 313 948
- SIRET (siège)
- 853 313 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15853313948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 313 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2019
- Siège social
- 15 RTE DE LA ROCHE, 38770, LA MOTTE-D'AVEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOTEP
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement d'immeubles affecté ou non à l'habitation.
Finances de IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEP
INSEEOP2A FINANCES
Autre
Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans
Établissements de IMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANSSiègeActif
853 313 948 00012 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOTEP
INPIComptes annuels de IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 23 août 2019
Questions fréquentes sur IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMOTEP est 853 313 948. Le SIRET de son siège social est 853 313 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15853313948.
Qui dirige IMOTEP ?
IMOTEP est dirigée par ALEXANDRE ANGULO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOTEP ?
Le siège social de IMOTEP est situé 15 Rte de la Roche, 38770 La Motte-d'Aveillans.
IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.
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