IMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMOTEP est une SCI immatriculée le 17 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 150 502. Elle est domiciliée 5 RUE Pleyel Bureau 3, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED BELMIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMOTEP
- SIREN
- 980 150 502
- SIRET (siège)
- 980 150 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17980150502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 150 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 5 RUE Pleyel Bureau 3, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOTEP
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de IMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
HOLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de IMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
980 150 502 00014 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOTEP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/54310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/14340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Questions fréquentes sur IMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMOTEP est 980 150 502. Le SIRET de son siège social est 980 150 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17980150502.
Qui dirige IMOTEP ?
IMOTEP est dirigée par MOHAMED BELMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOTEP ?
Le siège social de IMOTEP est situé 5 RUE Pleyel Bureau 3, 93200 Saint-Denis.
IMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.
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