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IMOTES

Active
Siren444 979 843SCI31400 TOULOUSECréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMOTES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 979 843. Son siège social est situé 20 rue Alfred Rambaud, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de IMOTES

Dénomination
IMOTES
SIREN
444 979 843
SIRET (siège)
444 979 843 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30444979843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 979 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
20 RUE ALFRED RAMBAUD, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMOTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    444 979 843 00018 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMOTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur IMOTES

Quel est le numéro SIREN de IMOTES ?

Le numéro SIREN de IMOTES est 444 979 843. Le SIRET de son siège social est 444 979 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444979843.

Où se situe le siège social de IMOTES ?

Le siège social de IMOTES est situé 20 rue Alfred Rambaud, 31400 Toulouse.

IMOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTES.

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