IMOTHEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMOTHEP est une SCI immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 763 518. Son siège social est situé Les Courlits, 16430 Balzac. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE GUINDON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de IMOTHEP
INSEE- Dénomination
- IMOTHEP
- SIREN
- 412 763 518
- SIRET (siège)
- 412 763 518 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412763518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 763 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- Les Courlits, 16430, Balzac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMOTHEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOTHEP
INSEEÉtablissements de IMOTHEP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16430 BalzacSiègeFermé
412 763 518 00021 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 702A
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
412 763 518 00013 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de IMOTHEP
INPIComptes annuels de IMOTHEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOTHEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOTHEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur IMOTHEP
Quel est le numéro SIREN de IMOTHEP ?
Le numéro SIREN de IMOTHEP est 412 763 518. Le SIRET de son siège social est 412 763 518 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412763518.
Qui dirige IMOTHEP ?
IMOTHEP est dirigée par MARIE-CLAIRE GUINDON, liquidateur.
Où se situe le siège social de IMOTHEP ?
Le siège social de IMOTHEP est situé Les Courlits, 16430 Balzac.
IMOTHEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOTHEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTHEP.
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