IMOVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMOVAC est une SARL, identifiée par le SIREN 776 133 928. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cerbere residence Castell Bear, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de IMOVAC
INSEE- Dénomination
- IMOVAC
- SIREN
- 776 133 928
- SIRET (siège)
- 776 133 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22776133928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 133 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- -
- Siège social
- RTE DE CERBERE RESIDENCE CASTELL BEAR, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMOVAC
Agences immobilières
Finances de IMOVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMOVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
776 133 928 00015 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMOVAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMOVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOVAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur IMOVAC
Quel est le numéro SIREN de IMOVAC ?
Le numéro SIREN de IMOVAC est 776 133 928. Le SIRET de son siège social est 776 133 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22776133928.
Où se situe le siège social de IMOVAC ?
Le siège social de IMOVAC est situé Rte de Cerbere residence Castell Bear, 66650 Banyuls-sur-Mer.
IMOVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOVAC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOVAC.
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