IMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMOVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 185 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av de la Motte-Picquet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERALDINE GUILLEMIN ANNE LICIA, gérant.
Fiche d'identité de IMOVEL
INSEE- Dénomination
- IMOVEL
- SIREN
- 341 185 536
- SIRET (siège)
- 341 185 536 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10341185536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 185 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1987
- Siège social
- 52 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMOVEL
Location de logements
Finances de IMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOVEL
INSEEÉtablissements de IMOVEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
341 185 536 00024 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 6820A
- 75015 PARISActif
341 185 536 00032 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
341 185 536 00016 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de IMOVEL
INPIComptes annuels de IMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025014712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1987
Questions fréquentes sur IMOVEL
Quel est le numéro SIREN de IMOVEL ?
Le numéro SIREN de IMOVEL est 341 185 536. Le SIRET de son siège social est 341 185 536 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341185536.
Qui dirige IMOVEL ?
IMOVEL est dirigée par GERALDINE GUILLEMIN ANNE LICIA, gérant.
Où se situe le siège social de IMOVEL ?
Le siège social de IMOVEL est situé 52 av de la Motte-Picquet, 75015 Paris.
IMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOVEL.
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