IMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMOVEL est une SARL immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 172 099. Son siège social est situé 13 rue du 11 Novembre 1918, 32230 Marciac. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par WILFRIED BARATHON-SOTTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMOVEL
INSEE- Dénomination
- IMOVEL
- SIREN
- 843 172 099
- SIRET (siège)
- 843 172 099 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70843172099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 172 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 13 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 32230, MARCIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMOVEL
Maîtrise d'oeuvre et ingénierie du bâtiment.
Finances de IMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOVEL
INSEEÉtablissements de IMOVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32230 MARCIACSiègeActif
843 172 099 00023 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 7112B
- 32230 MARCIACFermé
843 172 099 00015 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de IMOVEL
INPIComptes annuels de IMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025014712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur IMOVEL
Quel est le numéro SIREN de IMOVEL ?
Le numéro SIREN de IMOVEL est 843 172 099. Le SIRET de son siège social est 843 172 099 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70843172099.
Qui dirige IMOVEL ?
IMOVEL est dirigée par WILFRIED BARATHON-SOTTIER, gérant.
Où se situe le siège social de IMOVEL ?
Le siège social de IMOVEL est situé 13 rue du 11 Novembre 1918, 32230 Marciac.
IMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOVEL.
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