IMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMOVEL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 886 084. Son siège social est situé 46 rue Fort de Troyon, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEMIE VALENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMOVEL
INSEE- Dénomination
- IMOVEL
- SIREN
- 878 886 084
- SIRET (siège)
- 878 886 084 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR93878886084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 886 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2019
- Siège social
- 46 RUE FORT DE TROYON, 42300, MABLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMOVEL
Acquisition, cession, administration, conservation, disposition, prise à bail, location, mise en valeur et exploitation de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de IMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de IMOVEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 MABLYSiègeActif
878 886 084 00036 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
878 886 084 00010 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
878 886 084 00028 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOVEL
INPIComptes annuels de IMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025014712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOVEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-08
- création
Date d'effet : 13 novembre 2019
Questions fréquentes sur IMOVEL
Quel est le numéro SIREN de IMOVEL ?
Le numéro SIREN de IMOVEL est 878 886 084. Le SIRET de son siège social est 878 886 084 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93878886084.
Qui dirige IMOVEL ?
IMOVEL est dirigée par NOEMIE VALENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOVEL ?
Le siège social de IMOVEL est situé 46 rue Fort de Troyon, 42300 Mably.
IMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOVEL.
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