IMPACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPACT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 915 718. Elle est domiciliée 6 RUE Camille Claudel, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Tiana RASOAHAINGO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPACT
INSEE- Dénomination
- IMPACT
- SIREN
- 978 915 718
- SIRET (siège)
- 978 915 718 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95978915718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 915 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 6 RUE Camille Claudel, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMPACT
Production et la commercialisation d'outils et d'applications de communication digitale, de visuels, de supports de communication, d'identité graphique
Finances de IMPACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPACT
INSEEÉtablissements de IMPACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
978 915 718 00016 · ouvert le 26 août 2023 · NAF 6201Z
- 41310 Saint-Amand-LongpréFermé
978 915 718 00024 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de IMPACT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMPACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPACT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025023033
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026004511
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058709
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01587
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025061206
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00676
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00176
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08031
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025006143
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07762
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06414
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026946
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00134
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05078
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07796
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00304
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024J00327
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025102417
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/09894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025066634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024004819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025086234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025048472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/11376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L01996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° 2025055805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025007796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025007383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/06665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025L00019
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11436
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 14 février 2025 · N° J2025000158
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 14 février 2025 · N° 2024R00148
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 14 février 2025 · N° 2024R00147
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00080
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02862
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02991
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00471
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00318
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00042
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/00042
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.904
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02051
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04689
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/15425
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00653
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02522
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/05383
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-23.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-23.247
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03954
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01242
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00446
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00099
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01926
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09273
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05276
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
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Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00089
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Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02344
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-12.251
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.857
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.492
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Décision du 03 juin 1999 · N° 96-21.774
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Décision du 16 février 1994 · N° 89-43.676
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-44.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur IMPACT
Quel est le numéro SIREN de IMPACT ?
Le numéro SIREN de IMPACT est 978 915 718. Le SIRET de son siège social est 978 915 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95978915718.
Qui dirige IMPACT ?
IMPACT est dirigée par Tiana RASOAHAINGO, président de sas.
Où se situe le siège social de IMPACT ?
Le siège social de IMPACT est situé 6 RUE Camille Claudel, 21000 Dijon.
IMPACT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPACT.
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