IMPACT AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
IMPACT AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 509 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). SYLVIE HADDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPACT AVOCATS
INSEE- Dénomination
- IMPACT AVOCATS
- SIREN
- 880 509 005
- SIRET (siège)
- 880 509 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38880509005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 509 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 116 CRS ARISTIDE BRIAND, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMPACT AVOCATS
Objet social de IMPACT AVOCATS
Activité juridique, profession d'avocat
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Finances de IMPACT AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPACT AVOCATS
INSEEÉtablissements de IMPACT AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
880 509 005 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de IMPACT AVOCATS
INPIConformité de IMPACT AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPACT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPACT AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09011
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPACT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMPACT AVOCATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur IMPACT AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de IMPACT AVOCATS ?
Le numéro SIREN de IMPACT AVOCATS est 880 509 005. Le SIRET de son siège social est 880 509 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38880509005.
Qui dirige IMPACT AVOCATS ?
IMPACT AVOCATS est dirigée par SYLVIE HADDAD, gérant.
Où se situe le siège social de IMPACT AVOCATS ?
Le siège social de IMPACT AVOCATS est situé 116 Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux.
IMPACT AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPACT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPACT AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPACT AVOCATS.
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