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IMPACT NC1

Active
Siren529 253 205Société civile68200 MULHOUSECréée le 29 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 253 205, IMPACT NC1 est une société civile créée le 29 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet Bat 5, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS CASSAGHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMPACT NC1

Dénomination
IMPACT NC1
SIREN
529 253 205
SIRET (siège)
529 253 205 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92529253205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 253 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
40 RUE JEAN MONNET BAT 5, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMPACT NC1

Acquisition de terrains à bâtir, construction d'immeubles, vente d'immeubles, location des lots en stock

Finances de IMPACT NC1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPACT NC1

NC

NICOLAS CASSAGHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

JC

JEAN-MARC CASSAGHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de IMPACT NC1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    529 253 205 00023 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    529 253 205 00015 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPACT NC1

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMPACT NC1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPACT NC1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPACT NC1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPACT NC1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMPACT NC1. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPACT NC1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPACT NC1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur IMPACT NC1

Quel est le numéro SIREN de IMPACT NC1 ?

Le numéro SIREN de IMPACT NC1 est 529 253 205. Le SIRET de son siège social est 529 253 205 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92529253205.

Qui dirige IMPACT NC1 ?

IMPACT NC1 est dirigée par NICOLAS CASSAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPACT NC1 ?

Le siège social de IMPACT NC1 est situé 40 rue Jean Monnet Bat 5, 68200 Mulhouse.

IMPACT NC1 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPACT NC1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPACT NC1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPACT NC1.