CheckersProcédures

IMPACT.PROD

Active
Siren507 944 429SARL42800 RIVE-DE-GIERCréée le 10 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPACT.PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 944 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Sq Marcel Paul, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPACT.PROD

Dénomination
IMPACT.PROD
SIREN
507 944 429
SIRET (siège)
507 944 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62507944429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 944 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
9 SQ MARCEL PAUL, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPACT.PROD

Gestion d'installations sportives

Finances de IMPACT.PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPACT.PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPACT.PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    507 944 429 00012 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 9311Z

Documents juridiques de IMPACT.PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMPACT.PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPACT.PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPACT.PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPACT.PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPACT.PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPACT.PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPACT.PROD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : VEGLIA Grégory Lucien Gaspard Co-gérant : BAGOT Christophe Emile Marceau

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2009-11-05

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur IMPACT.PROD

Quel est le numéro SIREN de IMPACT.PROD ?

Le numéro SIREN de IMPACT.PROD est 507 944 429. Le SIRET de son siège social est 507 944 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62507944429.

Où se situe le siège social de IMPACT.PROD ?

Le siège social de IMPACT.PROD est situé 9 Sq Marcel Paul, 42800 Rive-de-Gier.

IMPACT.PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPACT.PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPACT.PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPACT.PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion d'installations sportives

Toutes les entreprises avec le code NAF 9311Z

Entreprises à Rive-de-Gier

Toutes les entreprises à Rive-de-Gier