IMPACTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 286 196, IMPACTS est une SARL créée le 25 octobre 1992. Son siège social est situé 38 rue de Strasbourg, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de IMPACTS
INSEE- Dénomination
- IMPACTS
- SIREN
- 389 286 196
- SIRET (siège)
- 389 286 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389286196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 286 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 25 octobre 1992
- Siège social
- 38 RUE DE STRASBOURG, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMPACTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPACTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPACTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
389 286 196 00016 · ouvert le 25 octobre 1992 · NAF 742C
- 93100 MONTREUILFermé
389 286 196 00024 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de IMPACTS
INPIComptes annuels de IMPACTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPACTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPACTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00902
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00333
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00560
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J00383
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12338
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01675
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00488
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00387
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00241
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00383
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01463
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00541
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01613
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01676
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01610
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01492
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01357
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01364
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01392
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01535
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01523
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01527
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56440
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00983
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01142
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00683
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025009823
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025F00409
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02782
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00907
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00797
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00241
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03627
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01725
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01639
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08659
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02035
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/58145
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/58262
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01587
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01737
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01304
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01715
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01580
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58226
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58225
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01805
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01617
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01514
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/55718
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01336
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01274
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01366
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56996
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56852
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01172
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01229
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55812
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00971
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01157
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01173
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01108
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01068
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01175
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00229
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00895
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00850
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/52875
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00499
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00732
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00551
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01498
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00475
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00875
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00478
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00805
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00742
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Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00628
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58475
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPACTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1992
Questions fréquentes sur IMPACTS
Quel est le numéro SIREN de IMPACTS ?
Le numéro SIREN de IMPACTS est 389 286 196. Le SIRET de son siège social est 389 286 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389286196.
Où se situe le siège social de IMPACTS ?
Le siège social de IMPACTS est situé 38 rue de Strasbourg, 44000 Nantes.
IMPACTS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPACTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPACTS.
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