CheckersProcédures

IMPAIR

Active
Siren399 910 041SARL92110 CLICHYCréée le 28 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPAIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 399 910 041. Son siège social est situé 4 R d'Estienne d'Orves, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320C.

Fiche d'identité de IMPAIR

Dénomination
IMPAIR
SIREN
399 910 041
SIRET (siège)
399 910 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88399910041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 910 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320C
Date de création
28 février 1995
Siège social
4 R D'ESTIENNE D'ORVES, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMPAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPAIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPAIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    399 910 041 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 3320C

  • 76100 ROUENFermé

    399 910 041 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 3320C

Documents juridiques de IMPAIR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMPAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2007 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPAIR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPAIR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2007 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur IMPAIR

Quel est le numéro SIREN de IMPAIR ?

Le numéro SIREN de IMPAIR est 399 910 041. Le SIRET de son siège social est 399 910 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88399910041.

Où se situe le siège social de IMPAIR ?

Le siège social de IMPAIR est situé 4 R d'Estienne d'Orves, 92110 Clichy.

IMPAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Toutes les entreprises avec le code NAF 3320C

Entreprises à Clichy

Toutes les entreprises à Clichy