IMPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 675 944. Son siège social est situé 36 rue Amiral Linois, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de IMPART
INSEE- Dénomination
- IMPART
- SIREN
- 479 675 944
- SIRET (siège)
- 479 675 944 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58479675944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 675 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 36 RUE AMIRAL LINOIS, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
479 675 944 00017 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 524H
Documents juridiques de IMPART
INPIComptes annuels de IMPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur IMPART
Quel est le numéro SIREN de IMPART ?
Le numéro SIREN de IMPART est 479 675 944. Le SIRET de son siège social est 479 675 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479675944.
Où se situe le siège social de IMPART ?
Le siège social de IMPART est situé 36 rue Amiral Linois, 29200 Brest.
IMPART est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPART.
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