IMPARTIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
IMPARTIAL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 596 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. HALA El Solh exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPARTIAL
INSEE- Dénomination
- IMPARTIAL
- SIREN
- 913 596 771
- SIRET (siège)
- 913 596 771 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913596771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 596 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 6 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMPARTIAL
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La gestion de projets dans les domaines de la diplomatie culturelle et scientifique, des relations internationales; L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de communication, de promotion et de valorisation, Le conseil, l'accompagnement et la négociation de partenariats et de contrats, notamment pour l'obtention de soutiens financiers en vue de favoriser le développement des entreprises La réalisation de toute activité, y compris de conseil en stratégie, communication, ou formation, permettant de soutenir le développement des entreprises
Finances de IMPARTIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPARTIAL
INSEEÉtablissements de IMPARTIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
913 596 771 00026 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 7311Z
- 75001 PARISFermé
913 596 771 00018 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 7311Z
Documents juridiques de IMPARTIAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMPARTIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPARTIAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01030
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00729
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01809
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02016
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05120
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05118
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05064
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05052
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05041
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04367
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04327
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04240
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04100
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04067
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04065
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Cour d'appel, 20e chambre
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.269
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03826
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-15.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22-14.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.190
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-60.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-15.603
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-25.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-20.622
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-16.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-25.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 octobre 2019 · N° 17/03341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-16.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-20.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.728
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-21.512
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Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/06657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.834
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-27.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-16.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-17.596
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18445
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.757
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16-11.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.668
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/04034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-19.475
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 12/11264
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2010 · N° 07/01331
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 février 2004 · N° 00-19.107
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 juin 2003 · N° 01-87.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPARTIAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur IMPARTIAL
Quel est le numéro SIREN de IMPARTIAL ?
Le numéro SIREN de IMPARTIAL est 913 596 771. Le SIRET de son siège social est 913 596 771 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913596771.
Qui dirige IMPARTIAL ?
IMPARTIAL est dirigée par HALA El Solh, président de sas.
Où se situe le siège social de IMPARTIAL ?
Le siège social de IMPARTIAL est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.
IMPARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPARTIAL.
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