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IMPARTITIO

Active
Siren983 858 325SAS76520 BoosCréée le 31 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 858 325, IMPARTITIO est une SAS créée le 31 janvier 2024. Son siège social est situé 184 RTE de Paris, 76520 Boos. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. Morgane FARON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMPARTITIO

Dénomination
IMPARTITIO
SIREN
983 858 325
SIRET (siège)
983 858 325 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11983858325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 858 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
184 RTE de Paris, 76520, Boos
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMPARTITIO

La Société a pour objet, en France et dans tous pays : La réalisation de prestations d'externalisation de la gestion de la paie pour le compte de tiers, incluant notamment le traitement des salaires, des charges sociales, et des déclarations afférentes ainsi que tout conseil relatif aux ressources humaines, L'externalisation des services liés à la gestion des ressources humaines, comprenant notamment la gestion administrative du personnel, le conseil en droit du travail, la formation professionnelle, et toute activité connexe, La fourniture de services de conseil et d'accompagnement en matière de gestion des ressources humaines, de paie et de stratégie sociale pour les entreprises. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, Toutes prestations de conseil et de services auprès des particuliers et des entreprises de tout secteur et des organismes publics. Tout service intellectuel ou opération de conception et de formation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, Mise à disposition de logiciels, Toute activité d'apporteur d'affaires, Étude, analyse et réalisation d'audits, Conseil Formation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières, mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Finances de IMPARTITIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMPARTITIO

MF

Morgane FARON

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de IMPARTITIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 BoosSiègeActif

    983 858 325 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6920Z

  • 76520 BoosFermé

    983 858 325 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6920Z

Documents juridiques de IMPARTITIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMPARTITIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPARTITIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPARTITIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPARTITIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPARTITIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPARTITIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPARTITIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur IMPARTITIO

Quel est le numéro SIREN de IMPARTITIO ?

Le numéro SIREN de IMPARTITIO est 983 858 325. Le SIRET de son siège social est 983 858 325 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983858325.

Qui dirige IMPARTITIO ?

IMPARTITIO est dirigée par Morgane FARON, président de sas.

Où se situe le siège social de IMPARTITIO ?

Le siège social de IMPARTITIO est situé 184 RTE de Paris, 76520 Boos.

IMPARTITIO est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPARTITIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPARTITIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPARTITIO.