IMPAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 016 661, IMPAS est une SARL créée le 24 juin 2015. Elle est domiciliée 1 bd Paul Montel C/o Buro Club, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JORGE NIETO ORTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. IMPAS a été radiée le 14 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de IMPAS
INSEE- Dénomination
- IMPAS
- SIREN
- 501 016 661
- SIRET (siège)
- 501 016 661 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501016661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 016 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 juin 2015
- Date de radiation
- 14 mars 2017
- Siège social
- 1 BD PAUL MONTEL C/O BURO CLUB, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de IMPAS
Marchand de biens
Finances de IMPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPAS
INSEEÉtablissements de IMPAS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
501 016 661 00032 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6810Z
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé
501 016 661 00016 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6810Z
- 66760 LATOUR-DE-CAROLFermé
501 016 661 00024 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMPAS
INPIComptes annuels de IMPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2015. Clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jorge NIETO ORTIN pour une durée de 1 ans.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de IMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jorge NIETO ORTIN pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-09
- création
Date d'effet : 24 juin 2015
Questions fréquentes sur IMPAS
Quel est le numéro SIREN de IMPAS ?
Le numéro SIREN de IMPAS est 501 016 661. Le SIRET de son siège social est 501 016 661 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501016661.
Qui dirige IMPAS ?
IMPAS est dirigée par JORGE NIETO ORTIN, gérant.
Où se situe le siège social de IMPAS ?
Le siège social de IMPAS est situé 1 bd Paul Montel C/o Buro Club, 06200 Nice.
IMPAS est-elle toujours en activité ?
Non, IMPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2017.
IMPAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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