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IMPASSE BERTRAND

Active
Siren797 619 798SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 619 798, IMPASSE BERTRAND est une SCI créée le 2 octobre 2013. Elle est domiciliée 66 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRA BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMPASSE BERTRAND

Dénomination
IMPASSE BERTRAND
SIREN
797 619 798
SIRET (siège)
797 619 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65797619798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 619 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
66 RUE PASTEUR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPASSE BERTRAND

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de IMPASSE BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE BERTRAND

AB

ALEXANDRA BERTRAND

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

JB

JEROME BERTRAND

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

PB

PATRICIA BERTRAND

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

MB

MICHEL BERTRAND

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de IMPASSE BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    797 619 798 00011 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPASSE BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMPASSE BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur IMPASSE BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE BERTRAND ?

Le numéro SIREN de IMPASSE BERTRAND est 797 619 798. Le SIRET de son siège social est 797 619 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65797619798.

Qui dirige IMPASSE BERTRAND ?

IMPASSE BERTRAND est dirigée par ALEXANDRA BERTRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPASSE BERTRAND ?

Le siège social de IMPASSE BERTRAND est situé 66 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone.

IMPASSE BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPASSE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPASSE BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE BERTRAND.

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