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IMPASSE DES BRISES

Active
Siren798 400 230SCI97411 SAINT-PAULCréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMPASSE DES BRISES est une SCI immatriculée le 3 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 400 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Imp des Brises, 97411 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par CAROLE FONTAINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMPASSE DES BRISES

Dénomination
IMPASSE DES BRISES
SIREN
798 400 230
SIRET (siège)
798 400 230 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72798400230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 400 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
36 IMP DES BRISES, 97411, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPASSE DES BRISES

La propriété, l'acquisition et la gestion tant des biens et droits immobiliers que des valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés français ou trangers yu compris la prise de participation dans toutee société civile ou commerciale

Finances de IMPASSE DES BRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE DES BRISES

CF

CAROLE FONTAINE

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

ES

ELISA SAUNIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

CS

CLEMENT SAUNIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

RS

RAPHAEL SAUNIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

MS

MICHEL SAUNIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de IMPASSE DES BRISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97411 SAINT-PAULSiègeActif

    798 400 230 00016 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMPASSE DES BRISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMPASSE DES BRISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE DES BRISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DES BRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE DES BRISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE DES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE DES BRISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur IMPASSE DES BRISES

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DES BRISES ?

Le numéro SIREN de IMPASSE DES BRISES est 798 400 230. Le SIRET de son siège social est 798 400 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798400230.

Qui dirige IMPASSE DES BRISES ?

IMPASSE DES BRISES est dirigée par CAROLE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPASSE DES BRISES ?

Le siège social de IMPASSE DES BRISES est situé 36 Imp des Brises, 97411 Saint-Paul.

IMPASSE DES BRISES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPASSE DES BRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPASSE DES BRISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE DES BRISES.

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