IMPASSE DES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
IMPASSE DES ECOLES est une SCI immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 500 802. Elle est domiciliée 190 RUE des Brecatons, 71570 Saint-Amour-Bellevue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Laurent ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPASSE DES ECOLES
INSEE- Dénomination
- IMPASSE DES ECOLES
- SIREN
- 942 500 802
- SIRET (siège)
- 942 500 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45942500802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 500 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 mars 2025
- Siège social
- 190 RUE des Brecatons, 71570, Saint-Amour-Bellevue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPASSE DES ECOLES
- l'organisation du patrimoine de ses associés, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision, - la propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle, et plus exceptionnellement la vente des biens appartenant à la société
Finances de IMPASSE DES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPASSE DES ECOLES
INSEEÉtablissements de IMPASSE DES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 Saint-Amour-BellevueSiègeActif
942 500 802 00015 · ouvert le 22 mars 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMPASSE DES ECOLES
INPIComptes annuels de IMPASSE DES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPASSE DES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMPASSE DES ECOLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPASSE DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPASSE DES ECOLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-22
- création
Date d'effet : 26 mars 2025
Questions fréquentes sur IMPASSE DES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DES ECOLES ?
Le numéro SIREN de IMPASSE DES ECOLES est 942 500 802. Le SIRET de son siège social est 942 500 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45942500802.
Qui dirige IMPASSE DES ECOLES ?
IMPASSE DES ECOLES est dirigée par Laurent ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPASSE DES ECOLES ?
Le siège social de IMPASSE DES ECOLES est situé 190 RUE des Brecatons, 71570 Saint-Amour-Bellevue.
IMPASSE DES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPASSE DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPASSE DES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE DES ECOLES.
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