IMPASSE DES TILLEULS

Active

Siren489 403 592Société civile13013 MARSEILLECréée le 30 mars 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

IMPASSE DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 403 592. Son siège social est situé 14 bd Barry, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BEROUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMPASSE DES TILLEULS

INSEE

Dénomination: IMPASSE DES TILLEULS
SIREN: 489 403 592
SIRET (siège): 489 403 592 00020
N° TVA intracommunautaire: FR67489403592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 403 592
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mars 2006
Siège social: 14 BD BARRY, 13013, MARSEILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de IMPASSE DES TILLEULS

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de IMPASSE DES TILLEULS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE DES TILLEULS

INSEEBODACC

FRANCK BEROUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CELINE BOCCARA

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMPASSE DES TILLEULS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13013 MARSEILLESiègeActif
489 403 592 00020 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B
13013 MARSEILLEFermé
489 403 592 00012 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMPASSE DES TILLEULS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

Acte

Dépôt du 30 mars 2006

Acte

Comptes annuels de IMPASSE DES TILLEULS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPASSE DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00651
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE DES TILLEULS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BOCCARA Céline, Yvonnes en fonction le 24 Janvier 2014 Gérant Associé : BEROUNE Franck en fonction le 24 Janvier 2014

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur IMPASSE DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de IMPASSE DES TILLEULS est 489 403 592. Le SIRET de son siège social est 489 403 592 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489403592.

Qui dirige IMPASSE DES TILLEULS ?

IMPASSE DES TILLEULS est dirigée par FRANCK BEROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPASSE DES TILLEULS ?

Le siège social de IMPASSE DES TILLEULS est situé 14 bd Barry, 13013 Marseille.