IMPASSE DES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPASSE DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 948 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV François Comes, 66720 Tautavel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Michaël JEANMENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPASSE DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- IMPASSE DES VIGNES
- SIREN
- 983 948 415
- SIRET (siège)
- 983 948 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39983948415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 948 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 1 AV François Comes, 66720, Tautavel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPASSE DES VIGNES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de IMPASSE DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPASSE DES VIGNES
INSEETAUTALMIMA
Associé commandité
Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de IMPASSE DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66720 TautavelSiègeActif
983 948 415 00010 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPASSE DES VIGNES
INPIComptes annuels de IMPASSE DES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPASSE DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPASSE DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 93-21.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPASSE DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPASSE DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur IMPASSE DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de IMPASSE DES VIGNES est 983 948 415. Le SIRET de son siège social est 983 948 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39983948415.
Qui dirige IMPASSE DES VIGNES ?
IMPASSE DES VIGNES est dirigée par Michaël JEANMENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPASSE DES VIGNES ?
Le siège social de IMPASSE DES VIGNES est situé 1 AV François Comes, 66720 Tautavel.
IMPASSE DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPASSE DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPASSE DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE DES VIGNES.
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