IMPASSE DU COMMERCE

Active

Siren483 455 879Société civile94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 21 juin 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IMPASSE DU COMMERCE est une société civile immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 455 879. Elle est domiciliée 85 B av Louis Walle, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPASSE DU COMMERCE

INSEE

Dénomination: IMPASSE DU COMMERCE
SIREN: 483 455 879
SIRET (siège): 483 455 879 00013
N° TVA intracommunautaire: FR78483455879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 455 879
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juin 2005
Siège social: 85 B AV LOUIS WALLE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de IMPASSE DU COMMERCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMPASSE DU COMMERCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE DU COMMERCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPASSE DU COMMERCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
483 455 879 00013 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPASSE DU COMMERCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

Acte

Comptes annuels de IMPASSE DU COMMERCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPASSE DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2015. Clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 15/00039

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; RG 15/00016 ; date de cessation des paiements : 23 février 2015 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE DU COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE DU COMMERCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 15/00039
23 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; RG 15/00016 ; date de cessation des paiements : 23 février 2015 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

06 juillet 2024création
Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur IMPASSE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de IMPASSE DU COMMERCE est 483 455 879. Le SIRET de son siège social est 483 455 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483455879.

Où se situe le siège social de IMPASSE DU COMMERCE ?

Le siège social de IMPASSE DU COMMERCE est situé 85 B av Louis Walle, 94470 Boissy-Saint-Leger.