IMPASSE DU PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPASSE DU PUITS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 443 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 14-16 RUE de la Quarantaine, 69005 Lyon 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ADM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPASSE DU PUITS
INSEE- Dénomination
- IMPASSE DU PUITS
- SIREN
- 934 443 383
- SIRET (siège)
- 934 443 383 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91934443383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 443 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 14-16 RUE de la Quarantaine, 69005, Lyon 5e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPASSE DU PUITS
Acquisition d'un terrain située 18 impasse du puits à Les Angles (30133), l'édification sur celuici de 2 maisons individuelles d'une surface d'environ 200 m2 chacune à usage d'habitation
Finances de IMPASSE DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPASSE DU PUITS
INSEEADM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
JD IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de IMPASSE DU PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 Lyon 5e ArrondissementSiègeActif
934 443 383 00013 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de IMPASSE DU PUITS
INPIComptes annuels de IMPASSE DU PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPASSE DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPASSE DU PUITS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPASSE DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPASSE DU PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur IMPASSE DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DU PUITS ?
Le numéro SIREN de IMPASSE DU PUITS est 934 443 383. Le SIRET de son siège social est 934 443 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91934443383.
Qui dirige IMPASSE DU PUITS ?
IMPASSE DU PUITS est dirigée par ADM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPASSE DU PUITS ?
Le siège social de IMPASSE DU PUITS est situé 14-16 RUE de la Quarantaine, 69005 Lyon 5e Arrondissement.
IMPASSE DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPASSE DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPASSE DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE DU PUITS.
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