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IMPASSE DU VERGER

Active
Siren948 355 300SCI66430 BompasCréée le 01 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMPASSE DU VERGER est une SCI immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 355 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV de la Tet, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vitor Alvites exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMPASSE DU VERGER

Dénomination
IMPASSE DU VERGER
SIREN
948 355 300
SIRET (siège)
948 355 300 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40948355300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 355 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2023
Siège social
17 AV de la Tet, 66430, Bompas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPASSE DU VERGER

Locations immobilières

Finances de IMPASSE DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMPASSE DU VERGER

VA

Vitor Alvites

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

A

ALVITPLAQUISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de IMPASSE DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BompasSiègeActif

    948 355 300 00013 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPASSE DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IMPASSE DU VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE DU VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE DU VERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE DU VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

Questions fréquentes sur IMPASSE DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE DU VERGER ?

Le numéro SIREN de IMPASSE DU VERGER est 948 355 300. Le SIRET de son siège social est 948 355 300 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948355300.

Qui dirige IMPASSE DU VERGER ?

IMPASSE DU VERGER est dirigée par Vitor Alvites, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPASSE DU VERGER ?

Le siège social de IMPASSE DU VERGER est situé 17 AV de la Tet, 66430 Bompas.

IMPASSE DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPASSE DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPASSE DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE DU VERGER.