IMPASSE SOUS LA PINEE

Active

Siren949 108 344SCI05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESCréée le 21 février 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

IMPASSE SOUS LA PINEE est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 949 108 344. Son siège social est situé 79 route de Saint Roch, 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bastien DUCHATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMPASSE SOUS LA PINEE

INSEE

Dénomination: IMPASSE SOUS LA PINEE
SIREN: 949 108 344
SIRET (siège): 949 108 344 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42949108344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 108 344
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 février 2023
Siège social: 79 ROUTE DE SAINT ROCH, 05120, SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de IMPASSE SOUS LA PINEE

La propriété, au moyen d'acquisition, construction, apport ou autrement, de tout bien immobilier, l'administration, la gestion, et éventuellement la vente en tout ou en partie de ces biens

Finances de IMPASSE SOUS LA PINEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE SOUS LA PINEE

INSEE

Bastien DUCHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Mélanie PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de IMPASSE SOUS LA PINEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSiègeActif
949 108 344 00019 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPASSE SOUS LA PINEE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

Acte

Dépôt du 21 février 2023

Acte

Dépôt du 20 février 2023

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de IMPASSE SOUS LA PINEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE SOUS LA PINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE SOUS LA PINEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE SOUS LA PINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE SOUS LA PINEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE SOUS LA PINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE SOUS LA PINEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-02

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur IMPASSE SOUS LA PINEE

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE SOUS LA PINEE ?

Le numéro SIREN de IMPASSE SOUS LA PINEE est 949 108 344. Le SIRET de son siège social est 949 108 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42949108344.

Qui dirige IMPASSE SOUS LA PINEE ?

IMPASSE SOUS LA PINEE est dirigée par Bastien DUCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPASSE SOUS LA PINEE ?

Le siège social de IMPASSE SOUS LA PINEE est situé 79 route de Saint Roch, 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres.