IMPASSE VACHETTE SCI

Active

Siren392 080 040654026000 VALENCECréée le 13 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 54,3 k€
Effectif: Non publié

IMPASSE VACHETTE SCI est une 6540 immatriculée le 13 août 1993 sous le numéro SIREN 392 080 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Vachette, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE FAURITE, gérant.

Fiche d'identité de IMPASSE VACHETTE SCI

INSEE

Dénomination: IMPASSE VACHETTE SCI
SIREN: 392 080 040
SIRET (siège): 392 080 040 00018
N° TVA intracommunautaire: FR90392080040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 080 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 54 271,85 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 août 1993
Siège social: 4 IMP VACHETTE, 26000, VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de IMPASSE VACHETTE SCI

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de IMPASSE VACHETTE SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPASSE VACHETTE SCI

INSEE

ANDRE FAURITE

Gérant

Depuis la création (13 août 1993) · 33 ans

Établissements de IMPASSE VACHETTE SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26000 VALENCESiègeActif
392 080 040 00018 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPASSE VACHETTE SCI

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

Acte

Comptes annuels de IMPASSE VACHETTE SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPASSE VACHETTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPASSE VACHETTE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE VACHETTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPASSE VACHETTE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPASSE VACHETTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPASSE VACHETTE SCI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 août 1993

Questions fréquentes sur IMPASSE VACHETTE SCI

Quel est le numéro SIREN de IMPASSE VACHETTE SCI ?

Le numéro SIREN de IMPASSE VACHETTE SCI est 392 080 040. Le SIRET de son siège social est 392 080 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392080040.

Qui dirige IMPASSE VACHETTE SCI ?

IMPASSE VACHETTE SCI est dirigée par ANDRE FAURITE, gérant.

Où se situe le siège social de IMPASSE VACHETTE SCI ?

Le siège social de IMPASSE VACHETTE SCI est situé 4 Imp Vachette, 26000 Valence.