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IMPAYES 13

Active
Siren432 799 070SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 04 septembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 799 070, IMPAYES 13 est une SARL créée le 4 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Fort Notre Dame, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPAYES 13

Dénomination
IMPAYES 13
SIREN
432 799 070
SIRET (siège)
432 799 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36432799070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 799 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
04 septembre 2000
Siège social
23 RUE FORT NOTRE DAME, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de IMPAYES 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPAYES 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMPAYES 13

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    432 799 070 00011 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 748K

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    432 799 070 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 748K

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    432 799 070 00037 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 748K

Documents juridiques de IMPAYES 13

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMPAYES 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPAYES 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPAYES 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPAYES 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPAYES 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01679

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00196

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPAYES 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPAYES 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2000

Questions fréquentes sur IMPAYES 13

Quel est le numéro SIREN de IMPAYES 13 ?

Le numéro SIREN de IMPAYES 13 est 432 799 070. Le SIRET de son siège social est 432 799 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432799070.

Où se situe le siège social de IMPAYES 13 ?

Le siège social de IMPAYES 13 est situé 23 rue Fort Notre Dame, 13001 Marseille 1.

IMPAYES 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPAYES 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPAYES 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPAYES 13 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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