IMPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMPEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 352 804 991. Son siège social est situé 7 rue Pierre Chatillon, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 222C.
Fiche d'identité de IMPEC
INSEE- Dénomination
- IMPEC
- SIREN
- 352 804 991
- SIRET (siège)
- 352 804 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67352804991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 804 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 7 RUE PIERRE CHATILLON, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeFermé
352 804 991 00011 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 222C
Documents juridiques de IMPEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 février 2026 · N° 19/02157
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01851
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00530
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025000328
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 janvier 2025 · N° J2024000035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01868
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05239
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08722
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.811
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur IMPEC
Quel est le numéro SIREN de IMPEC ?
Le numéro SIREN de IMPEC est 352 804 991. Le SIRET de son siège social est 352 804 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352804991.
Où se situe le siège social de IMPEC ?
Le siège social de IMPEC est situé 7 rue Pierre Chatillon, 71400 Autun.
IMPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPEC.
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