CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 492 812, IMPEC 38 est une SARL créée le 5 mars 2004. Son siège social est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPEC 38

Dénomination
IMPEC 38
SIREN
452 492 812
SIRET (siège)
452 492 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17452492812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 492 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 mars 2004
Siège social
35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMPEC 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPEC 38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPEC 38

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    452 492 812 00014 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 453A

  • 38600 FONTAINEFermé

    452 492 812 00022 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de IMPEC 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMPEC 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPEC 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPEC 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPEC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPEC 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPEC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPEC 38

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2004

Questions fréquentes sur IMPEC 38

Quel est le numéro SIREN de IMPEC 38 ?

Le numéro SIREN de IMPEC 38 est 452 492 812. Le SIRET de son siège social est 452 492 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452492812.

Où se situe le siège social de IMPEC 38 ?

Le siège social de IMPEC 38 est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.

IMPEC 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPEC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPEC 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPEC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.