IMPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 000 950. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Heron 9 Mas Mattia, 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles. Son activité principale relève du code NAF 4322B. PASCAL VALETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPEC
INSEE- Dénomination
- IMPEC
- SIREN
- 919 000 950
- SIRET (siège)
- 919 000 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89919000950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 000 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- RUE DU HERON 9 MAS MATTIA, 13103, MAS-BLANC-DES-ALPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPEC
Les travaux d'installation et de maintenance de systèmes de ventilation, de réfrigération ou de climatisation; petits travaux électriques, tertiaire et industriel. Travaux industriels électrotechniques (maintenance);
Finances de IMPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPEC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
Président de SAS
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESSiègeActif
919 000 950 00015 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de IMPEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 février 2026 · N° 19/02157
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01851
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00530
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025000328
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 07 janvier 2025 · N° J2024000035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01868
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05239
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08722
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 20/02385
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/00237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-16.182
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03058
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/13356
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/03552
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Décision du 31 mai 2023 · N° 19/09497
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Décision du 31 mai 2023 · N° 19/09496
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Décision du 24 mars 2023 · N° 22/04701
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Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01160
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00564
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/04146
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02025
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/04541
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Décision du 31 mai 2022 · N° 19/08551
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.593
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-44.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : VALETTE Pascal ; Gérant : VALETTE Lucas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Président : VALETTE Pascal ; Directeur général : VALETTE Lucas
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur IMPEC
Quel est le numéro SIREN de IMPEC ?
Le numéro SIREN de IMPEC est 919 000 950. Le SIRET de son siège social est 919 000 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89919000950.
Qui dirige IMPEC ?
IMPEC est dirigée par PASCAL VALETTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPEC ?
Le siège social de IMPEC est situé rue du Heron 9 Mas Mattia, 13103 Mas-Blanc-des-Alpilles.
IMPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPEC.
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- A.G. CONFORT13004 Marseille 4e ArrondissementCA 604 k€
- CLIMATISATION ELITE13003 MarseilleCA 442 k€
