IMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPER est une SAS immatriculée le 21 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 661 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Jacquier, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par - Fetouh Shawkat Elsebay Aboshahda, président de sas.
Fiche d'identité de IMPER
INSEE- Dénomination
- IMPER
- SIREN
- 822 661 211
- SIRET (siège)
- 822 661 211 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35822661211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 661 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 21 septembre 2016
- Siège social
- 16 B RUE JACQUIER, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPER
Entreprise d'isolation, petite maçonnerie, peinture, ravalement, revêtement de sols, platerie, rénovation.
Finances de IMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPER
INSEEÉtablissements de IMPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
822 661 211 00018 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4329A
Documents juridiques de IMPER
INPIComptes annuels de IMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2023. Clôturée le 25 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/12170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2016
Questions fréquentes sur IMPER
Quel est le numéro SIREN de IMPER ?
Le numéro SIREN de IMPER est 822 661 211. Le SIRET de son siège social est 822 661 211 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822661211.
Qui dirige IMPER ?
IMPER est dirigée par - Fetouh Shawkat Elsebay Aboshahda, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPER ?
Le siège social de IMPER est situé 16 B rue Jacquier, 75014 Paris.
IMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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