IMPER SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 071 142, IMPER SCI est une 3220 créée le 26 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Via Marucca 10 010, Burolo. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMPER SCI
INSEE- Dénomination
- IMPER SCI
- SIREN
- 489 071 142
- SIRET (siège)
- 489 071 142 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71489071142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 071 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 21 VIA MARUCCA 10 010, BUROLO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMPER SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPER SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPER SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- BUROLOSiègeActif
489 071 142 00017 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 7010Z
- 06160 ANTIBESActif
489 071 142 00025 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMPER SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMPER SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPER SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPER SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPER SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPER SCI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/12170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPER SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPER SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur IMPER SCI
Quel est le numéro SIREN de IMPER SCI ?
Le numéro SIREN de IMPER SCI est 489 071 142. Le SIRET de son siège social est 489 071 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489071142.
Où se situe le siège social de IMPER SCI ?
Le siège social de IMPER SCI est situé 21 Via Marucca 10 010, Burolo.
IMPER SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPER SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPER SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPER SCI.
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