CheckersProcédures

IMPERATA

Active
Siren523 739 506SCI44350 GUERANDECréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 739 506, IMPERATA est une SCI créée le 13 juillet 2010. Son siège social est situé 16 av des Sports, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bertrand REYNAUD, gérant.

Fiche d'identité de IMPERATA

Dénomination
IMPERATA
SIREN
523 739 506
SIRET (siège)
523 739 506 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17523739506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 739 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
16 AV DES SPORTS, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPERATA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMPERATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPERATA

BR

Bertrand REYNAUD

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

V

VBR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JG

Joël Guy Raymond Associé indéfiniment responsable : HERVOUET Martine Monique Marie GAPAILLARD

Gérant · de juillet 2010 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMPERATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    523 739 506 00021 · ouvert le 29 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPERATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMPERATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPERATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPERATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPERATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPERATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Gérant partant : Gapaillard, Joël Guy Raymond ; nomination du Gérant : Reynaud, Bertrand Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur IMPERATA

Quel est le numéro SIREN de IMPERATA ?

Le numéro SIREN de IMPERATA est 523 739 506. Le SIRET de son siège social est 523 739 506 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523739506.

Qui dirige IMPERATA ?

IMPERATA est dirigée par Bertrand REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPERATA ?

Le siège social de IMPERATA est situé 16 av des Sports, 44350 Guerande.

IMPERATA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPERATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPERATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERATA.

Entreprises similaires

Même activité à Guerande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Guerande

Entreprises du même secteur à Guerande

Entreprises à Guerande

Toutes les entreprises à Guerande