IMPERATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 038 519, IMPERATIF est une SCI créée le 8 janvier 1992. Elle est domiciliée 4 rue de Saint Robert, 37380 Nouzilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPERATIF
INSEE- Dénomination
- IMPERATIF
- SIREN
- 384 038 519
- SIRET (siège)
- 384 038 519 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384038519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 038 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1992
- Siège social
- 4 RUE DE SAINT ROBERT, 37380, NOUZILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMPERATIF
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de IMPERATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERATIF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMPERATIF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37380 NOUZILLYSiègeActif
384 038 519 00029 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
384 038 519 00011 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPERATIF
INPIComptes annuels de IMPERATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMPERATIF. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERATIF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Aubert, Gérard Raymond Ovide, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ginestous, nom d'usage : Aubert, Geneviève Marie-Ange
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 08 janvier 1992
Questions fréquentes sur IMPERATIF
Quel est le numéro SIREN de IMPERATIF ?
Le numéro SIREN de IMPERATIF est 384 038 519. Le SIRET de son siège social est 384 038 519 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384038519.
Qui dirige IMPERATIF ?
IMPERATIF est dirigée par GERARD AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERATIF ?
Le siège social de IMPERATIF est situé 4 rue de Saint Robert, 37380 Nouzilly.
IMPERATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERATIF.
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