IMPERATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
IMPERATRICE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 284 945. Elle est domiciliée 13 rue de l’Imperatrice, 62600 Berck. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE CÔME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- IMPERATRICE
- SIREN
- 909 284 945
- SIRET (siège)
- 909 284 945 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89909284945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 284 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 13 RUE DE L’IMPERATRICE, 62600, BERCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPERATRICE
Exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERATRICE
INSEEÉtablissements de IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62600 BERCKSiègeActif
909 284 945 00013 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPERATRICE
INPIConformité de IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-82.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMPERATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de IMPERATRICE est 909 284 945. Le SIRET de son siège social est 909 284 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909284945.
Qui dirige IMPERATRICE ?
IMPERATRICE est dirigée par CLAUDE CÔME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERATRICE ?
Le siège social de IMPERATRICE est situé 13 rue de l’Imperatrice, 62600 Berck.
IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERATRICE.
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