IMPERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMPERIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 975 660. Elle est domiciliée 34 rue de la Foret zi de la Foret, 91860 Epinay-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMPERIA
INSEE- Dénomination
- IMPERIA
- SIREN
- 491 975 660
- SIRET (siège)
- 491 975 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491975660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 975 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 34 RUE DE LA FORET ZI DE LA FORET, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPERIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeFermé
491 975 660 00011 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de IMPERIA
INPIComptes annuels de IMPERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPERIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00625
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/02953
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02802
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/15327
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Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur IMPERIA
Quel est le numéro SIREN de IMPERIA ?
Le numéro SIREN de IMPERIA est 491 975 660. Le SIRET de son siège social est 491 975 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491975660.
Où se situe le siège social de IMPERIA ?
Le siège social de IMPERIA est situé 34 rue de la Foret zi de la Foret, 91860 Epinay-sous-Senart.
IMPERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPERIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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