IMPERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
IMPERIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 974 647. Elle est domiciliée 12 rue Charcot, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE VIALE, liquidateur.
Fiche d'identité de IMPERIA
INSEE- Dénomination
- IMPERIA
- SIREN
- 914 974 647
- SIRET (siège)
- 914 974 647 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08914974647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 974 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 12 RUE CHARCOT, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIA
Achat de 46 locaux à usage d'habitation ou commercial situés dans un grand immeuble dénommé IMPERATOR sis à Nice
Finances de IMPERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIA
INSEEAutre
Autre
Établissements de IMPERIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
914 974 647 00028 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
914 974 647 00010 · ouvert le 14 mai 1934 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMPERIA
INPIComptes annuels de IMPERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/15327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur IMPERIA
Quel est le numéro SIREN de IMPERIA ?
Le numéro SIREN de IMPERIA est 914 974 647. Le SIRET de son siège social est 914 974 647 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914974647.
Qui dirige IMPERIA ?
IMPERIA est dirigée par GISELE VIALE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERIA ?
Le siège social de IMPERIA est situé 12 rue Charcot, 62000 Arras.
IMPERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIA.
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