IMPERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPERIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 499 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 ALL des Basses Rives RN 555, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Cyril DEMARE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPERIA
INSEE- Dénomination
- IMPERIA
- SIREN
- 928 499 516
- SIRET (siège)
- 928 499 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00928499516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 499 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 25 ALL des Basses Rives RN 555, 83720, Trans-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIA
L'acquisition, la détention et la gestion de toutes valeurs prises en participation, d'intérêts dans toutes La participation directe ou indirecte à des opérations commerciales ou non en rapport avec l'objet des sociétés dans lesquelles des prises de participation ont été prises La réalisation de services de direction et de gestion dans les sociétés détenues La prise, la création, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques et droits de propriété intellectuelle
Finances de IMPERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIA
INSEEÉtablissements de IMPERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83720 Trans-en-ProvenceSiègeActif
928 499 516 00013 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de IMPERIA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMPERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/15327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur IMPERIA
Quel est le numéro SIREN de IMPERIA ?
Le numéro SIREN de IMPERIA est 928 499 516. Le SIRET de son siège social est 928 499 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00928499516.
Qui dirige IMPERIA ?
IMPERIA est dirigée par Cyril DEMARE, président de sas.
Où se situe le siège social de IMPERIA ?
Le siège social de IMPERIA est situé 25 ALL des Basses Rives RN 555, 83720 Trans-en-Provence.
IMPERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIA.
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