IMPERIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPERIA est une SARL immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 377 118. Son siège social est situé 3 T IMP des 4 Vents St Hilaire sur Yerre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. Son activité principale relève du code NAF 7120B. delphine HAUVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPERIA
INSEE- Dénomination
- IMPERIA
- SIREN
- 993 377 118
- SIRET (siège)
- 993 377 118 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75993377118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 377 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 3 T IMP des 4 Vents St Hilaire sur Yerre, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIA
Audit, expertise, diagnostic en matière immobilière, notamment amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique et toutes acticvités complémentaires ou connexes se rapportant aux objets ci-avant cités
Finances de IMPERIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIA
INSEEÉtablissements de IMPERIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif
993 377 118 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7120B
Documents juridiques de IMPERIA
INPIComptes annuels de IMPERIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/15327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Accords collectifs de IMPERIA
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de IMPERIA a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d'interessementAccord
Signé le 23 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2028 · dépôt n° T02826061390
- Intéressement
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur IMPERIA
Quel est le numéro SIREN de IMPERIA ?
Le numéro SIREN de IMPERIA est 993 377 118. Le SIRET de son siège social est 993 377 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75993377118.
Qui dirige IMPERIA ?
IMPERIA est dirigée par delphine HAUVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de IMPERIA ?
Le siège social de IMPERIA est situé 3 T IMP des 4 Vents St Hilaire sur Yerre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.
IMPERIA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIA.
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