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IMPERIAL BUS

Active
Siren503 810 251SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 avril 2008

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

IMPERIAL BUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 810 251. Elle est domiciliée 60 rue Rey Loras, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de IMPERIAL BUS

Dénomination
IMPERIAL BUS
SIREN
503 810 251
SIRET (siège)
503 810 251 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45503810251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 810 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
01 avril 2008
Siège social
60 RUE REY LORAS, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de IMPERIAL BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMPERIAL BUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMPERIAL BUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    503 810 251 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4939B

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    503 810 251 00028 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 4939B

Documents juridiques de IMPERIAL BUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Conformité de IMPERIAL BUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPERIAL BUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMPERIAL BUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPERIAL BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMPERIAL BUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur IMPERIAL BUS

Quel est le numéro SIREN de IMPERIAL BUS ?

Le numéro SIREN de IMPERIAL BUS est 503 810 251. Le SIRET de son siège social est 503 810 251 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503810251.

Où se situe le siège social de IMPERIAL BUS ?

Le siège social de IMPERIAL BUS est situé 60 rue Rey Loras, 69250 Neuville-sur-Saone.

IMPERIAL BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPERIAL BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPERIAL BUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPERIAL BUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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