IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
IMPERIALE est une SA immatriculée le 8 août 1991 sous le numéro SIREN 381 981 190. Elle est domiciliée 17 RUE 17-19 rue Irénée Carré 17 ET 19, 08000 Charleville-Mézières. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. AZZEDINE BESSAFI exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- IMPERIALE
- SIREN
- 381 981 190
- SIRET (siège)
- 381 981 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35381981190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 981 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 08 août 1991
- Siège social
- 17 RUE 17-19 rue Irénée Carré 17 ET 19, 08000, Charleville-Mézières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIALE
INSEEÉtablissements de IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 Charleville-MézièresSiègeFermé
381 981 190 00014 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de IMPERIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPERIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 août 1991
Questions fréquentes sur IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de IMPERIALE est 381 981 190. Le SIRET de son siège social est 381 981 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381981190.
Qui dirige IMPERIALE ?
IMPERIALE est dirigée par AZZEDINE BESSAFI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERIALE ?
Le siège social de IMPERIALE est situé 17 RUE 17-19 rue Irénée Carré 17 ET 19, 08000 Charleville-Mézières.
IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPERIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
